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Décisions de justice

ECLI:EU:C:2012:291•Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 14 mai 2012.#Timehouse GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi — Marque communautaire — Marque tridimensionnelle représentant une montre — Refus d’enregistrement — Absence de caractère distinctif.#Affaire C‑453/11 P.

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Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 14 mai 2012.#Timehouse GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi — Marque communautaire — Marque tridimensionnelle représentant une montre — Refus d’enregistrement — Absence de caractère distinctif.#Affaire C‑453/11 P.

ECLI:EU:C:2012:291Eu Chamb 08 C14 mai 2012

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Texte intégral

Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juillet 2011, Timehouse/OHMI (Forme d’une montre à bords dentelés) (T‑235/10), par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 mars 2010 (affaire R 0942/2009-1), concernant une demande d’enregistrement comme marque communautaire d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une montre — Absence de caractère distinctif.

Dispositif

Dispositif

1) Le pourvoi est rejeté.

2) Timehouse GmbH est condamnée aux dépens.

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