Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 22 mars 2012.#Maurice Emram contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi — Article 119 du règlement de procédure — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Demande d’enregistrement de la marque figurative G — Marques antérieures figuratives G — Opposition du titulaire — Degré de similitude — Risque de confusion.#Affaire C‑354/11 P.

Objet du litige

Objet

Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 mai 2011, Emram/OHMI (T‑187/10) rejetant le recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 11 février 2010, (affaire R 1281/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Guccio Gucci SpA et M. Emram — art. 8, par. 1, sous b) du règlement (CE) n o  207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1) — Demande de marque communautaire figurative G — Risque de confusion — Dénaturation des éléments de preuve — Appréciation erronée du caractère distinctif — Violation du principe d’égalité de traitement

Dispositif

Dispositif

1) Le pourvoi est rejeté.

2) M. Emram est condamné aux dépens.