ECLI:EU:C:2012:289•Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 11 mai 2012.#Lan Airlines SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi — Article 119 du règlement de procédure — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque communautaire verbale LÍNEAS AÉREAS DEL MEDITERRÁNEO LAM — Demande d’enregistrement — Opposition du titulaire des marques communautaires verbale et figurative antérieures LAN — Rejet de l’opposition — Absence de risque de confusion — Pourvoi manifestement irrecevable.#Affaire C‑198/11 P.
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 11 mai 2012.#Lan Airlines SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Pourvoi — Article 119 du règlement de procédure — Marque communautaire — Règlement (CE) no 40/94 — Article 8, paragraphe 1, sous b) — Marque communautaire verbale LÍNEAS AÉREAS DEL MEDITERRÁNEO LAM — Demande d’enregistrement — Opposition du titulaire des marques communautaires verbale et figurative antérieures LAN — Rejet de l’opposition — Absence de risque de confusion — Pourvoi manifestement irrecevable.#Affaire C‑198/11 P.
ECLI:EU:C:2012:289Eu Chamb 06 C11 mai 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 février 2011, Lan Airlines/OHMI — Air Nostrum (Líneas Aéreas del Mediterráneo) (T‑194/09), par lequel le Tribunal a rejeté un recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 février 2009 (affaire R 107/2008/4), relative à une procédure d’opposition entre Lan Airlines, SA et Air Nostrum, Líneas Aéreas del Mediterráneo, SA.
Dispositif
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) LAN Airlines SA est condamnée aux dépens.
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