ECLI:EU:T:2012:25•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 janvier 2012.#El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative B – Marque communautaire figurative antérieure B – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-593/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 janvier 2012.#El Corte Inglés, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative B – Marque communautaire figurative antérieure B – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-593/10.
ECLI:EU:T:2012:25Eu Chamb 02 T24 janv. 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 octobre 2010 (affaire R 576/2010‑2), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et Jian Min Ruan.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.
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