ECLI:EU:T:2011:722•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 décembre 2011.#Aktieselskabet af 21. november 2001 contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative only givenchy - Marques verbales communautaire et nationales antérieures ONLY - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-586/10.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 8 décembre 2011.#Aktieselskabet af 21. november 2001 contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative only givenchy - Marques verbales communautaire et nationales antérieures ONLY - Motif relatif de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Renommée - Article 8, paragraphe 5, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-586/10.
ECLI:EU:T:2011:722Eu Chamb 08 T8 déc. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2010 (affaire R 1556/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Aktieselskabet af 21. november 2001 et Parfums Givenchy SA.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Aktieselskabet af 21. november 2001 est condamnée aux dépens.
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