ECLI:EU:T:2012:251•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012.#Aitic Penteo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale PENTEO — Marques Benelux et internationale verbales antérieures XENTEO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009.#Affaire T-585/10.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012.#Aitic Penteo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale PENTEO — Marques Benelux et internationale verbales antérieures XENTEO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009.#Affaire T-585/10.
ECLI:EU:T:2012:251Eu Chamb 03 T22 mai 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 septembre 2010 (affaire R 774/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Atos Worldline SA et Aitic Penteo, SA.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Aitic Penteo, SA est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.