ECLI:EU:T:2012:240•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2012.#Harald Wohlfahrt contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Kindertraum — Marque nationale verbale antérieure Kinder — Motif relatif de refus — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-580/10.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 mai 2012.#Harald Wohlfahrt contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Kindertraum — Marque nationale verbale antérieure Kinder — Motif relatif de refus — Preuve de l’usage de la marque antérieure — Article 42, paragraphe 2, du règlement (CE) no 207/2009 — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.#Affaire T-580/10.
ECLI:EU:T:2012:240Eu Chamb 05 T16 mai 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 octobre 2010 (affaire R 815/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Ferrero SpA et M. Harald Wohlfahrt.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Harald Wohlfahrt est condamné aux dépens.
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