ECLI:EU:T:2012:107•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 mars 2012.#ThyssenKrupp Steel Europe AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Highprotect — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-565/10.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 6 mars 2012.#ThyssenKrupp Steel Europe AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale Highprotect — Motifs absolus de refus — Caractère descriptif — Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-565/10.
ECLI:EU:T:2012:107Eu Chamb 04 T6 mars 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2010 (affaire R 1038/2010‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Highprotect comme marque communautaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) ThyssenKrupp Steel Europe AG est condamnée aux dépens.
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