ECLI:EU:T:2011:685•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 novembre 2011.#LG Electronics, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DIRECT DRIVE - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif et absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-561/10.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 novembre 2011.#LG Electronics, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DIRECT DRIVE - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif et absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-561/10.
ECLI:EU:T:2011:685Eu Chamb 03 T22 nov. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 septembre 2010 (affaire R 1027/2010‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal DIRECT DRIVE comme marque communautaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) LG Electronics, Inc. est condamnée aux dépens.
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