ECLI:EU:T:2012:309•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 juin 2012.#H.Eich Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale H.EICH — Marque nationale figurative antérieure H SILVIAN HEACH — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-557/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 juin 2012.#H.Eich Srl contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale H.EICH — Marque nationale figurative antérieure H SILVIAN HEACH — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-557/10.
ECLI:EU:T:2012:309Eu Chamb 02 T19 juin 2012
Texte intégral
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 juin 2012 —
H.Eich/OHMI — Arav (H.EICH)
(affaire T-557/10)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale H.EICH — Marque nationale figurative antérieure H SILVIAN HEACH — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale H.EICH et marque figurative H SILVIAN HEACH [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 21-23, 70, 91)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 septembre 2010 (affaire R 1411/2009-1) relative à une procédure d’opposition entre Arav Holding Srl et H.Eich Srl. |
Dispositif
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1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 septembre 2010 (affaire R 1411/2009-1) est annulée. |
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2) |
L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par H.Eich Srl dans la procédure devant le Tribunal. |
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3) |
L’OHMI supportera les dépens indispensables exposés aux fins de la procédure devant la première chambre de recours. |
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4) |
Arav Holding Srl supportera ses propres dépens. |
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