ECLI:EU:T:2012:178•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 mars 2012.#Omya AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CALCIMATT — Marque communautaire verbale antérieure CALCILAN — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Refus d’enregistrement.#Affaire T-547/10.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 29 mars 2012.#Omya AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale CALCIMATT — Marque communautaire verbale antérieure CALCILAN — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Refus d’enregistrement.#Affaire T-547/10.
ECLI:EU:T:2012:178Eu Chamb 06 T29 mars 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 16 septembre 2010 (affaire R 1370/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Alpha Calcit Füllstoffgesellschaft mbH et Omya AG.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Omya AG est condamnée aux dépens.
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