ECLI:EU:T:2012:249•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 mai 2012.#Nordmilch AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale MILRAM — Marques nationales verbales et figurative antérieures RAM — Motif relatif de refus — Similitude des produits et des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-546/10.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 mai 2012.#Nordmilch AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale MILRAM — Marques nationales verbales et figurative antérieures RAM — Motif relatif de refus — Similitude des produits et des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-546/10.
ECLI:EU:T:2012:249Eu Chamb 04 T22 mai 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 septembre 2010 (affaires jointes R 1041/2009‑4 et R 1053/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Lactimilk SA et Nordmilch AG.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Nordmilch AG est condamnée aux dépens.
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