ECLI:EU:T:2011:745•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2011. # Häfele GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Vorfront - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-531/10.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2011. # Häfele GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale Vorfront - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-531/10.
ECLI:EU:T:2011:745Eu Chamb 05 T14 déc. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2010 (affaire R 570/2010‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Vorfront comme marque communautaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Häfele GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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