ECLI:EU:T:2012:96•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 février 2012.#Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SERVO SUO – Marque communautaire verbale antérieure SERVUS – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-525/10.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 février 2012.#Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale SERVO SUO – Marque communautaire verbale antérieure SERVUS – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-525/10.
ECLI:EU:T:2012:96Eu Chamb 04 T29 févr. 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 16 août 2010 (affaire R 1571/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Weinkellerei Lenz Moser AG et Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Azienda Agricola Colsaliz di Faganello Antonio est condamnée aux dépens.
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