Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 juin 2012.#Kabushiki Kaisha Seikoh Giken contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international — Requête en extension territoriale de la protection — Marque figurative SG SEIKOH GIKEN — Marque communautaire verbale antérieure SEIKO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-519/10.

ECLI:EU:T:2012:291Eu Chamb 06 T13 juin 2012

Texte intégral





Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 13 juin 2012 —
Seikoh Giken/OHMI — Seiko Holdings (SG SEIKOH GIKEN)

(affaire T-519/10)

« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Enregistrement international — Requête en extension territoriale de la protection — Marque figurative SG SEIKOH GIKEN — Marque communautaire verbale antérieure SEIKO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque figurative SG SEIKOH GIKEN et marque verbale SEIKO [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 36, 40 )

Objet

Demande d’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 août 2010 (affaire R 1553/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Seiko Holdings Kabushiki Kaisha et Kabushiki Kaisha Seikoh Giken.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Kabushiki Kaisha Seikoh Giken est condamnée aux dépens.

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