ECLI:EU:T:2012:8•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 janvier 2012.#Hamberger Industriewerke GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Atrium – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-513/10.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 17 janvier 2012.#Hamberger Industriewerke GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Atrium – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-513/10.
ECLI:EU:T:2012:8Eu Chamb 04 T17 janv. 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 26 août 2010 (affaire R 291/2010‑4), concernant une demande d’enregistrement de la marque verbale Atrium comme marque communautaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Hamberger Industriewerke GmbH est condamnée aux dépens.
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