ECLI:EU:T:2011:511•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 septembre 2011.#Nike International Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DYNAMIC SUPPORT - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-512/10.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 septembre 2011.#Nike International Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale DYNAMIC SUPPORT - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-512/10.
ECLI:EU:T:2011:511Eu Chamb 03 T21 sept. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 août 2010 (affaire R 640/2010‑4), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal DYNAMIC SUPPORT comme marque communautaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Nike International Ltd est condamnée aux dépens.
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