ECLI:EU:T:2011:679•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 novembre 2011.#Dorma GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS - Marques nationales et internationale verbale et figuratives antérieures DORMA - Nouveaux documents relatifs à l’existence de la renommée des marques antérieures déposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-500/10.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 16 novembre 2011.#Dorma GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative doorsa FÁBRICA DE PUERTAS AUTOMÁTICAS - Marques nationales et internationale verbale et figuratives antérieures DORMA - Nouveaux documents relatifs à l’existence de la renommée des marques antérieures déposés dans le cadre de la procédure devant la chambre de recours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-500/10.
ECLI:EU:T:2011:679Eu Chamb 08 T16 nov. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 août 2010 (affaire R 542/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Dorma GmbH & Co. KG et Puertas Doorsa, SL.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Dorma GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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