Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 octobre 2012.#MIP Metro Group Intellectual Property GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MISS B – Marque nationale verbale antérieure miss H – Marque internationale verbale antérieure Miss H – Marques nationale et internationale figuratives antérieures Miss H. – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T‑485/10.

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 17 octobre 2012 – MIP Metro/OHMI – J. C. Ribeiro (MISS B)

(affaire T-485/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale MISS B – Marque nationale verbale antérieure miss H – Marque internationale verbale antérieure Miss H – Marques nationale et internationale figuratives antérieures Miss H. – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Appréciation du risque de confusion –– Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19-21, 48)

2.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure — Marque verbale MISS B — Marques verbales miss H et Miss H et marques figuratives Miss H. [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 23, 47, 49)

3.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Critères d’appréciation — Marque complexe [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 25)

4.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Possibilité d’une similitude entre une marque figurative et une marque verbale [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 26)

5.                     Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Similitude entre les marques concernées — Éléments d’une marque revêtant un caractère descriptif [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 27)

Objet

Dispositif