ECLI:EU:T:2011:692•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 novembre 2011.#The Pukka Luggage Company Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PUKKA - Opposition du titulaire des marques communautaire et nationale figuratives comportant l’élément verbal pukas - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement.#Affaire T-483/10.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 23 novembre 2011.#The Pukka Luggage Company Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale PUKKA - Opposition du titulaire des marques communautaire et nationale figuratives comportant l’élément verbal pukas - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement.#Affaire T-483/10.
ECLI:EU:T:2011:692Eu Chamb 04 T23 nov. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 juillet 2010 (affaire R 1175/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Jesús Miguel Azpiroz Arruti et The Pukka Luggage Company Ltd.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) The Pukka Luggage Company Ltd est condamnée aux dépens.
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