ECLI:EU:T:2011:707•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 novembre 2011.#SE-Blusen Stenau GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SE© SPORTS EQUIPMENT - Marque nationale verbale antérieure SE So Easy - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-477/10.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 novembre 2011.#SE-Blusen Stenau GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SE© SPORTS EQUIPMENT - Marque nationale verbale antérieure SE So Easy - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-477/10.
ECLI:EU:T:2011:707Eu Chamb 03 T30 nov. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 22 juillet 2010 (affaire R 1393/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre SE-Blusen Stenau GmbH et Sport Eybl & Sports Experts GmbH.
Dispositif
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 22 juillet 2010 (affaire R 1393/2009‑1) est annulée.
2) L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par SE‑Blusen Stenau GmbH.
3) Sport Eybl & Sports Experts GmbH supportera ses propres dépens.
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