Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 30 novembre 2011.#SE-Blusen Stenau GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SE© SPORTS EQUIPMENT - Marque nationale verbale antérieure SE So Easy - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-477/10.

ECLI:EU:T:2011:707Eu Chamb 03 T30 nov. 2011