Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2012.#HerkuPlast Kubern GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire eco‑pack – Marques nationale et internationale verbales antérieures ECOPAK – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T‑445/10.

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 20 septembre 2012 – HerkuPlast Kubern/OHMI – How (eco-pack)

(affaire T-445/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire eco-pack – Marques nationale et internationale verbales antérieures ECOPAK – Risque de confusion – Similitude des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16, 39)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative eco-pack et marques verbales ECOPAK [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 40)

Objet

Dispositif