ECLI:EU:T:2011:565•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 octobre 2011.#Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ROSALIA DE CASTRO - Marque nationale verbale antérieure ROSALIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Appréciation de la similitude des signes sur le plan conceptuel - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-421/10.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 octobre 2011.#Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ROSALIA DE CASTRO - Marque nationale verbale antérieure ROSALIA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des produits - Appréciation de la similitude des signes sur le plan conceptuel - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-421/10.
ECLI:EU:T:2011:565Eu Chamb 03 T5 oct. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2010 (affaire R 1804/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Maria Constantina Sotelo Ares et Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Cooperativa Vitivinícola Arousana, S. Coop. Galega est condamnée aux dépens.
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