ECLI:EU:T:2012:156•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 mars 2012.#Giorgio Armani SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative AJ AMICI JUNIOR — Marque nationale figurative antérieure AJ ARMANI JEANS — Marque nationale verbale antérieure ARMANI JUNIOR — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-420/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 mars 2012.#Giorgio Armani SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative AJ AMICI JUNIOR — Marque nationale figurative antérieure AJ ARMANI JEANS — Marque nationale verbale antérieure ARMANI JUNIOR — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-420/10.
ECLI:EU:T:2012:156Eu Chamb 02 T27 mars 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 8 juillet 2010 (affaire R 1360/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Giorgio Armani SpA et M me Annunziata Del Prete.
Dispositif
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 8 juillet 2010 (affaire R 1360/2009‑2) est annulée.
2) L’OHMI et M me Annunziata Del Prete supporteront chacun la moitié des dépens exposés par Giorgio Armani SpA devant la chambre de recours.
3) L’OHMI et M me Del Prete supporteront chacun, outre leurs propres dépens, la moitié des dépens exposés par Giorgio Armani devant le Tribunal.
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