ECLI:EU:T:2012:120•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 mars 2012.#Federico Cortés del Valle López contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative ¡Que buenu ye! HIJOPUTA — Motif absolu de refus — Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs — Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-417/10.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 9 mars 2012.#Federico Cortés del Valle López contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Demande de marque communautaire figurative ¡Que buenu ye! HIJOPUTA — Motif absolu de refus — Marque contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs — Article 7, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-417/10.
ECLI:EU:T:2012:120Eu Chamb 01 T9 mars 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 18 juin 2010 (affaire R 175/2010‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe figuratif ¡Que buenu ye! HIJOPUTA comme marque communautaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Federico Cortés del Valle López est condamné aux dépens.
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