Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2012.#Yoshida Metal Industry Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative représentant une surface avec des pois noirs — Forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique — Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-416/10.

ECLI:EU:T:2012:222Eu Chamb 04 T8 mai 2012