ECLI:EU:T:2011:538•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2011.#Brighton Collectibles, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BRIGHTON - Marques nationales verbales et figuratives BRIGHTON et autres signes antérieurs BRIGHTON - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 4, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-403/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 27 septembre 2011.#Brighton Collectibles, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale BRIGHTON - Marques nationales verbales et figuratives BRIGHTON et autres signes antérieurs BRIGHTON - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009 - Article 8, paragraphe 4, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-403/10.
ECLI:EU:T:2011:538Eu Chamb 02 T27 sept. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2010 (affaire R 408/2009‑4), relative à une procédure d’opposition entre Brighton Collectibles, Inc. et Felmar.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Brighton Collectibles, Inc. supportera ses propres dépens ainsi que les dépens de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3) Felmar supportera ses propres dépens.
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