ECLI:EU:T:2011:245•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 mai 2011.#Euro-Information - Européenne de traitement de l’information contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EURO AUTOMATIC CASH - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-392/10.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 24 mai 2011.#Euro-Information - Européenne de traitement de l’information contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale EURO AUTOMATIC CASH - Motifs absolus de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-392/10.
ECLI:EU:T:2011:245Eu Chamb 04 T24 mai 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 juin 2010 (affaire R 892/2010‑2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal EURO AUTOMATIC CASH comme marque communautaire.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Euro-Information – Européenne de traitement de l’information est condamnée aux dépens.
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