ECLI:EU:T:2012:51•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 février 2012.#Klaus Goutier contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ARANTAX – Marque nationale verbale antérieure ANTAX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-387/10.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 2 février 2012.#Klaus Goutier contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ARANTAX – Marque nationale verbale antérieure ANTAX – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-387/10.
ECLI:EU:T:2012:51Eu Chamb 05 T2 févr. 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1 er juillet 2010 (affaire R 126/2009-4), relative à une procédure d’opposition entre Euro Data GmbH & Co. KG, Datenverarbeitungsdienst et M. Klaus Goutier.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Klaus Goutier est condamné aux dépens.
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