ECLI:EU:T:2012:177•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 mars 2012.#Handicare Holding BV et You-Q BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BEATLE — Marques nationales et communautaire verbales et figuratives antérieures BEATLES et THE BEATLES — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 — Renommée — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures.#Affaire T-369/10.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 29 mars 2012.#Handicare Holding BV et You-Q BV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BEATLE — Marques nationales et communautaire verbales et figuratives antérieures BEATLES et THE BEATLES — Motif relatif de refus — Article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 207/2009 — Renommée — Profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée des marques antérieures.#Affaire T-369/10.
ECLI:EU:T:2012:177Eu Chamb 08 T29 mars 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 31 mai 2010 (affaire R 1276/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Apple Corps Ltd et Movingpeople.net International BV.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) You‑Q BV est condamnée aux dépens.
Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.