ECLI:EU:T:2012:221•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2012.#Luigi Panzeri contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Royal Veste e premia lo sport — Marques communautaire et internationale verbales antérieures veste lo sport — Marque figurative antérieure non enregistrée panzeri veste lo sport — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-348/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2012.#Luigi Panzeri contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative Royal Veste e premia lo sport — Marques communautaire et internationale verbales antérieures veste lo sport — Marque figurative antérieure non enregistrée panzeri veste lo sport — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 4, du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-348/10.
ECLI:EU:T:2012:221Eu Chamb 02 T8 mai 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 988/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre M. Luigi Panzeri et Royal Trophy Srl.
Dispositif
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 20 mai 2010 (affaire R 988/2009‑1) est annulée.
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
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