ECLI:EU:T:2012:220•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2012.#Yoshida Metal Industry Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative représentant une surface avec des pois noirs — Forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique — Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-331/10.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 mai 2012.#Yoshida Metal Industry Co. Ltd contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure de nullité — Marque communautaire figurative représentant une surface avec des pois noirs — Forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique — Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-331/10.
ECLI:EU:T:2012:220Eu Chamb 04 T8 mai 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 1235/2008‑1), relative à une procédure de nullité entre Pi‑Design AG, Bodum France et Bodum Logistics A/S et Yoshida Metal Industry Co. Ltd.
Dispositif
Dispositif
1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 20 mai 2010 (affaire R 1235/2008‑1) est annulée.
2) L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Yoshida Metal Industry Co. Ltd.
3) Pi-Design AG, Bodum France et Bodum Logistics A/S supporteront leurs propres dépens.
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