ECLI:EU:T:2011:678•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 novembre 2011.#Chickmouza Chabou contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CHABOU - Marques nationale et internationale verbales antérieures Chalou - Refus d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-323/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 novembre 2011.#Chickmouza Chabou contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CHABOU - Marques nationale et internationale verbales antérieures Chalou - Refus d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-323/10.
ECLI:EU:T:2011:678Eu Chamb 02 T16 nov. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 1165/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Chalou GmbH et Chickmouza Chabou.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M. Chickmouza Chabou est condamné aux dépens.
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