ECLI:EU:T:2012:57•Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2012.#Marlies Hartmann-Lamboy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE – Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-305/10.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 février 2012.#Marlies Hartmann-Lamboy contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale DYNIQUE – Marque communautaire verbale antérieure DIPTYQUE – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-305/10.
ECLI:EU:T:2012:57Eu Chamb 01 T7 févr. 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 7 mai 2010 (affaire R 1217/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Diptyque SAS et M me Marlies Hartmann‑Lamboy.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) M me Marlies Hartmann-Lamboy est condamnée aux dépens.
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