ECLI:EU:T:2011:602•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 octobre 2011.#dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative caldea - Marque internationale verbale antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-304/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 18 octobre 2011.#dm-drogerie markt GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative caldea - Marque internationale verbale antérieure BALEA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-304/10.
ECLI:EU:T:2011:602Eu Chamb 02 T18 oct. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 avril 2010 (affaire R 899/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre dm-drogerie markt GmbH & Co. KG et Semtee.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) dm-drogerie markt GmbH & Co. KG est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, les dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché commun (marques, dessins et modèles) (OHMI).
3) Chacune des parties supportera ses propres dépens liés à l’intervention de Semtee.
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