ECLI:EU:T:2012:113•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 mars 2012.#Christina Arrieta D. Gross contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BIODANZA — Marque nationale verbale antérieure BIODANZA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Décès du demandeur de la marque avant l’adoption de la décision de la chambre de recours — Recevabilité du mémoire en réponse — Absence d’usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 — Procédure devant la chambre de recours — Droits de la défense — Article 75 du règlement no 207/2009.#Affaire T-298/10.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 8 mars 2012.#Christina Arrieta D. Gross contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative BIODANZA — Marque nationale verbale antérieure BIODANZA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 — Décès du demandeur de la marque avant l’adoption de la décision de la chambre de recours — Recevabilité du mémoire en réponse — Absence d’usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009 — Procédure devant la chambre de recours — Droits de la défense — Article 75 du règlement no 207/2009.#Affaire T-298/10.
ECLI:EU:T:2012:113Eu Chamb 03 T8 mars 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 avril 2010 (affaire R 1149/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre M me Christina Arrieta D. Gross et M. Rolando Mario Toro Araneda.
Dispositif
Dispositif
1) L’International Biocentric Foundation Ltd, M mes Gabriela Cedilia Toro Acuña et Hilda Pilar Toro Acuña, M. Rolando Patricio Toro Acuña, M me Maria Verónica Toro Acuña, MM. Ricardo Marcela Toro Durán et German Toro Gonzalez, M me Claudia Danae Toro Sanchez, M. Rodrigo Paulo Toro Sanchez, M mes Mariela Paula Toro Sanchez, Viviana Luz Toro Matuk, Morgana Fonteles Toro, Anna Laura Toro Sant’ana, Joana Castoldi Toro Araneda et Claudete Sant’ana sont admis à intervenir devant le Tribunal.
2) Le recours est rejeté.
3) M me Christina Arrieta D. Gross est condamnée aux dépens.
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