ECLI:EU:T:2011:684•Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 novembre 2011.#Sports Warehouse GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TENNIS WAREHOUSE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Caractère distinctif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 75 du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-290/10.
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 22 novembre 2011.#Sports Warehouse GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale TENNIS WAREHOUSE - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Caractère distinctif - Obligation de motivation - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et article 75 du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-290/10.
ECLI:EU:T:2011:684Eu Chamb 04 T22 nov. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre de la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 avril 2010 (affaire R 1259/2009‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal TENNIS WAREHOUSE comme marque communautaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Sports Warehouse GmbH est condamnée aux dépens.
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