ECLI:EU:T:2011:472•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 septembre 2011.#K-Mail Order GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MEN’Z - Dénomination commerciale antérieure WENZ - Motif relatif de refus - Portée locale du signe antérieur - Article 8, paragraphe 4, et article 41, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-279/10.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 septembre 2011.#K-Mail Order GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative MEN’Z - Dénomination commerciale antérieure WENZ - Motif relatif de refus - Portée locale du signe antérieur - Article 8, paragraphe 4, et article 41, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-279/10.
ECLI:EU:T:2011:472Eu Chamb 06 T14 sept. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 mars 2010 (affaire R 746/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Wenz GmbH et IVKO Industrieprodukt-Vertriebskontakt GmbH.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) K-Mail Order GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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