Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 novembre 2011.#El Coto De Rioja, SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative COTO DE GOMARIZ - Marques communautaires verbales antérieures COTO DE IMAZ et EL COTO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-276/10.

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 28 avril 2010 (affaire R 1020/2008‑4), relative à une procédure de nullité entre El Coto de Rioja, SA et M me María Álvarez Serrano.

Dispositif

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché antérieur (marques, dessins, modèles) (OHMI) du 28 avril 2010 (affaire R 1020/2008-4), est annulée en ce que l’appréciation de la chambre de recours quant à la similitude des signes en cause est erronée.

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) L’OHMI est condamné aux dépens.