ECLI:EU:T:2012:7•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 janvier 2012.#Kitzinger & Co. (GmbH & Co. KG) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KICO – Marque nationale figurative et marque communautaire verbale antérieures KIKA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-249/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 17 janvier 2012.#Kitzinger & Co. (GmbH & Co. KG) contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KICO – Marque nationale figurative et marque communautaire verbale antérieures KIKA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-249/10.
ECLI:EU:T:2012:7Eu Chamb 02 T17 janv. 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 mars 2010 (affaire R 1388/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, Mitteldeutscher Rundfunk et Zweites Deutsches Fernsehen et, d’autre part, Kitzinger & Co (GmbH & Co. KG).
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Kitzinger & Co. (GmbH & Co. KG) est condamnée aux dépens.
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