ECLI:EU:T:2011:579•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 octobre 2011.#medi GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale deutschemedi.de - Marque communautaire verbale antérieure World of medi, marques nationales figurative et verbales antérieures medi.eu, medi welt, medi-Verband, medi et nom commercial et dénomination sociale antérieurs medi - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-247/10.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 6 octobre 2011.#medi GmbH & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale deutschemedi.de - Marque communautaire verbale antérieure World of medi, marques nationales figurative et verbales antérieures medi.eu, medi welt, medi-Verband, medi et nom commercial et dénomination sociale antérieurs medi - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-247/10.
ECLI:EU:T:2011:579Eu Chamb 06 T6 oct. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 16 mars 2010 (affaire R 1366/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Weihermüller & Voigtmann GmbH & Co. KG et Deutsche Medi Präventions GmbH.
Dispositif
Dispositif
1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 16 mars 2010 (affaire R 1366/2008‑4) est annulée.
2) L’OHMI est condamné à supporter, outre ses propres dépens, les dépens de medi GmbH & Co. KG.
3) Deutsche Medien Center GmbH supportera ses propres dépens.
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