ECLI:EU:T:2011:578•Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 6 octobre 2011.#Industrias Francisco Ivars, SL contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un réducteur mécanique de vitesse - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Absence d’impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 6/2002.#Affaire T-246/10.