ECLI:EU:T:2012:219•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2012.#Tsakiris-Mallas AE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative 7 Seven Fashion Shoes — Marques nationales figuratives antérieures Seven et 7seven — Refus partiel d’enregistrement — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-244/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 8 mai 2012.#Tsakiris-Mallas AE contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative 7 Seven Fashion Shoes — Marques nationales figuratives antérieures Seven et 7seven — Refus partiel d’enregistrement — Motifs relatifs de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009.#Affaire T-244/10.
ECLI:EU:T:2012:219Eu Chamb 02 T8 mai 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 22 mars 2010 (R 1045/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Seven SpA et Tsakiris‑Mallas AE.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Tsakiris-Mallas AE est condamnée aux dépens.
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