ECLI:EU:T:2011:613•Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 octobre 2011.#Stephanie Scatizza contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Horse Couture - Marque nationale figurative antérieure HORSE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-238/10.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 20 octobre 2011.#Stephanie Scatizza contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Horse Couture - Marque nationale figurative antérieure HORSE - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].#Affaire T-238/10.
ECLI:EU:T:2011:613Eu Chamb 05 T20 oct. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2010 (affaire R 723/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Manuel Jacinto, L da et Stephanie Scatizza.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Stephanie Scatizza est condamnée aux dépens.
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