ECLI:EU:T:2011:331•Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juillet 2011.#Timehouse GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque tridimensionnelle - Forme d’une montre à bords dentelés - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-235/10.
Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 6 juillet 2011.#Timehouse GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque tridimensionnelle - Forme d’une montre à bords dentelés - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.#Affaire T-235/10.
ECLI:EU:T:2011:331Eu Chamb 03 T6 juil. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 mars 2010 (affaire R 0942/2009‑1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une montre comme marque communautaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Timehouse GmbH est condamnée aux dépens.
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