Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 juin 2011.#Graf-Syteco GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SYTECO - Marques nationales et Benelux figuratives antérieures TECO - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement.#Affaire T-229/10.

ECLI:EU:T:2011:273Eu Chamb 06 T15 juin 2011