ECLI:EU:T:2011:273•Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 juin 2011.#Graf-Syteco GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SYTECO - Marques nationales et Benelux figuratives antérieures TECO - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement.#Affaire T-229/10.
Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 15 juin 2011.#Graf-Syteco GmbH & Co. KG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SYTECO - Marques nationales et Benelux figuratives antérieures TECO - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Refus partiel d’enregistrement.#Affaire T-229/10.
ECLI:EU:T:2011:273Eu Chamb 06 T15 juin 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 18 février 2010 (affaire R 230/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Teco Electric & Machinery Co. Ltd et Graf-Syteco GmbH & Co. KG.
Données relatives à l’affaire
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Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Graf-Syteco GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
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