ECLI:EU:T:2011:383•Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 juillet 2011.#ratiopharm GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ZUFAL - Marque communautaire verbale antérieure ZURCAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Limitation des produits désignés dans la demande de marque - Article 43, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-222/10.
Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 14 juillet 2011.#ratiopharm GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ZUFAL - Marque communautaire verbale antérieure ZURCAL - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Limitation des produits désignés dans la demande de marque - Article 43, paragraphe 1, du règlement nº 207/2009.#Affaire T-222/10.
ECLI:EU:T:2011:383Eu Chamb 07 T14 juil. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 12 mars 2010 (affaire R 874/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Nycomed GmbH et ratiopharm GmbH.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) ratiopharm GmbH est condamnée aux dépens.
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