ECLI:EU:T:2011:340•Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2011.#Cree, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque verbale communautaire TRUEWHITE - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Marque descriptive.#Affaire T-208/10.
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 juillet 2011.#Cree, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Marque communautaire - Demande de marque verbale communautaire TRUEWHITE - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 207/2009 - Marque descriptive.#Affaire T-208/10.
ECLI:EU:T:2011:340Eu Chamb 08 T7 juil. 2011
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 février 2010 (affaire R 985/2009‑2), concernant l’enregistrement du signe TRUEWHITE comme marque communautaire.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Cree, Inc. est condamnée aux dépens
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