ECLI:EU:T:2012:36•Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 janvier 2012.#Cervecería Modelo, SA de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale LA VICTORIA DE MEXICO – Marque communautaire figurative antérieure comportant l’élément verbal ‘victoria’ et marque nationale verbale antérieure VICTORIA – Refus partiel d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-205/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 31 janvier 2012.#Cervecería Modelo, SA de CV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).#Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale LA VICTORIA DE MEXICO – Marque communautaire figurative antérieure comportant l’élément verbal ‘victoria’ et marque nationale verbale antérieure VICTORIA – Refus partiel d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009.#Affaire T-205/10.
ECLI:EU:T:2012:36Eu Chamb 02 T31 janv. 2012
Texte intégral
Objet du litige
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 5 mars 2010 (affaire R 322/2009‑2), relative à une procédure d’opposition entre Plataforma Continental, SL et Cervecería Modelo, SA de CV.
Dispositif
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Cervecería Modelo, SA de CV est condamnée aux dépens.
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